Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site axiquavoryworks.com, dédié à l’accompagnement social des retraités. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou utilisation de nos services.

Dernière mise à jour le 16 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à axiquavoryworks.com, vous acceptez sans réserve les termes et conditions définis ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à quitter le site et à ne pas utiliser nos services associés.

Définitions

Dans le contexte de ces conditions générales, les termes suivants sont définis ainsi :

• « Usager » : toute personne naviguant ou effectuant une demande via le site axiquavoryworks.com.
• « Services » : ensemble des prestations proposées par Axiquavoryworks à destination des retraités et personnes âgées.
• « Contenus » : toutes informations, documents, ressources et éléments textuels ou visuels présents sur le site.
• « Equipe » : professionnels chargés de l’accompagnement social au sein de Axiquavoryworks.

Utilisation des services du site

L’accès aux services sociaux proposés suppose le respect des conditions d’éligibilité et des démarches précisées sur le site. L’usage doit respecter les lois en vigueur et la finalité sociale de axiquavoryworks.com.

Eligibilité

Nos services sont ouverts aux retraités résidant en France, sous réserve d’éligibilité selon les critères sociaux détaillés sur le site. Les demandeurs doivent fournir toutes informations requises à chaque étape.

Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension du dossier.

Obligations de l’usager

Chaque usager s’engage à respecter les usages du site et les droits des autres bénéficiaires de nos services.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande.
• Respecter la confidentialité des échanges et documents reçus.
• Utiliser le site dans le respect des finalités sociales et lois applicables.
• Prévenir toute utilisation non autorisée de ses identifiants personnels.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou détournée du site est strictement proscrite.

• Reproduction ou utilisation frauduleuse des contenus ou logos Axiquavoryworks.
• Tentative d’intrusion ou d’altération technique du site.
• Usage du site à des fins publicitaires ou commerciales sans accord.
• Transmission d’informations mensongères pour obtenir des aides indues.
• Acte portant atteinte à la sécurité ou l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes, et éléments figurant sur axiquavoryworks.com sont la propriété exclusive de Axiquavoryworks ou de ses partenaires et protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle.

Contenus transmis par les usagers

L’usager est responsable des informations ou documents transmis. Aucune information sensible ne doit être communiquée en dehors des formulaires sécurisés.

Vie privée et traitement des données

Axiquavoryworks s’engage à assurer la confidentialité des données en conformité avec le RGPD. L’utilisation du site implique l’acceptation de cette politique de confidentialité. Voir la politique

Avertissement et limites

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Limitation de responsabilité

Axiquavoryworks ne saurait être tenu responsable des décisions administratives extérieures ni des conséquences résultant de l’usage du site.

Indemnisation

L’usager s’engage à tenir Axiquavoryworks indemne contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme des services ou contenus.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation peut être sollicitée, ou le recours aux tribunaux compétents sera possible si nécessaire.

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.

Résiliation

Axiquavoryworks peut mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions, après notification à l’usager concerné.

Modifications

Axiquavoryworks pourra modifier les conditions à tout moment et informera les usagers via une mise à jour en ligne.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres conditions restent applicables dans leur intégralité.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord complet entre l’usager et Axiquavoryworks concernant l’usage du site.

Coordonnées et informations

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez Axiquavoryworks par les moyens indiqués sur le site.